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INFORMATIQUES ET LIBERTES

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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de photographies, portfolios, posters et calendriers.

- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

- Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.

- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de làune quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut àtre interprèté comme valant renonciation à se prévaloir ultàrieurement de l'une quelconque desdites conditions.

- Par l'envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à www.photographysalley-gallery.com.

CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES

- Les photographies représentés sur le site http://www.photographysalleygallery.com sont prises par le photographe, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées par le photographe dans la limite de trente exemplaires et appartiennent à leurs auteurs.

- L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies originales qui figurent sur le site www.photographysalley-gallery.com. n'ont qu'une valeur indicative et avoir pris connaissance que le format du tirage n'est en aucun cas le format de l'image. De làgàres variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie originale tiràe sur papier. www.photographysalley-gallery.com ne peut àtre tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de tirages employées.

LIVRAISON

- Les tirages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande,dans le délai moyen indiqué lors de la commande.

- Les délais habituels de livraison en cas de paiement par carte bancaire sont de 10 à 15 jours ouvrés.

- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée quàà réception et contrôle du chèque.En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour que le paiement est effectif et confirmé.

- En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée qu'à compter du jour de la transaction bancaire.En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour que le paiement est effectif et confirmé.

- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur de la ou des photographies concernées. Pour toutes les photographies expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.photographysalley-gallery.com. Ils seront à votre charge et relàvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupràs de vos autorités locales.

- Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

- Il vous appartient, en cas de problàme lors de la réception des biens, d'émettre des réserves précises et détaillàes auprès du transporteur, en faisant apparaître la mention à SR à (Sous Ràserve) sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l'assurance contractée. Il est indispensable de nous envoyer un email mentionnant bien votre nom, votre numéro de facture, numéro de livraison du transporteur et un relevé d'anomalie.

PRIX

- Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de ràception de cette commande sur le site www.photographysalley-gallery.com

- Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturàes et payables en Euros.

1) En ligne, par carte bancaire Visa, Mastercard. La commande ne pourra être envoyée que lorsque le paiement est effectif et confirmé.

2) Par chéque bancaire à nous faire parvenir sous 7 jours maximum. Au delà de ce dàlai www.photographysalley-gallery.com se réserve le droit d'annuler la commande. Pour le paiement par chàque, la commande ne sera traitée qu'à compter du jour de l'encaissement du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

3) Par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à compter du jour de la transaction bancaire.

- L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

- www.photographysalley-gallery.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

- La facture émise pour chaque transaction sera établie par ENVUE qu'au nom et pour le compte du photographe.

- Les produits demeurent la propriétée du photographe, jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

www.photographysalley-gallery.com s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

RETRACTATION

- Selon les dispositions de l'article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l'emballage d'origine par transporteur avec une assurance de la valeur de la commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris. Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.

- Préalablement à tout retour, le client doit contacter par mail le service client de www.photographysalley-gallery.com en spécifiant la référence de sa commande.

- Le remboursement s'effectuera au choix de www.photographysalley-gallery.com par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressà au nom du client ayant passà la commande et à l'adresse de facturation.Les frais de port restent à la charge du client et ne peuvent êtres remboursés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Le photographe, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa créàation, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site www.photographysalley-gallery.com appartiennent à leurs auteurs. Une autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de repràsentation et de reproduction.

CLAUSE RESOLUTOIRE

- www.photographysalley-gallery.com pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s'il existe des risques d'insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l'octroi de dommages - intérêts pour le client.

RESPONSABILITE

- www.photographysalley-gallery.com ne saurait àtre tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

- Si, dans l'exàcution des obligations lui incombant, la responsabilité de www.photographysalley-gallery.com est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l'interpràtation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux dà AUXERRE.

EDITEUR

ENVUE sarl au capital de 7,622,45 à

RCS 422 068 064

3 rue Basse

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